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CONDITIONS GENERALES DE VENTE de BIJOUX SUR VIVELESBIJOUX.COM
Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente :
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne de vente de bijoux Vivelesbijoux.com, enseigne commerciale de la société ALFAR SARL, dont le siège social se trouve à l'adresse suivante :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.vivelesbijoux.com.
Vivelesbijoux.com, grossiste en bijoux fantaisie, se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Validité de l'Offre
- Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Vivelesbijoux.com
- Lors de votre commande, nous vous tenons informé de la disponibilité des bijoux fantaisie et autres articles que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance ou si l'un de nos fournisseurs modifiant un bijoux fantaisie en cours de collection, ou si les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous pouvons être amenés à vous proposer un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente à celui décrit sur le site www.Vivelesbijoux.com. Dans ce cas, si le Client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétraction ci-après relatée.
Certains moteurs de recherche et comparateurs de prix peuvent référencer la présente boutique de vente bijoux et ses articles, ou des articles de presse, en y indiquant photos, descriptions et tarifs. Vivelesbijoux.com n'est pas responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mise à jour de ses sites et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l'Utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Seules les informations et les tarifs présentés sur la boutique en ligne de vente de bijoux et sur les publicités effectuées par vivelesbijoux.com ont valeur contractuelle.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique :
Tout bon de commande signé du consommateur par clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le droit de rétraction et rupture de stock.
Le clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les partie d'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Les prix du site de vente de bijoux sont affichés en EUROS et HORS TAXE. Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des bijoux fantaisie et autres produits présentés sur le site vivelesbijoux.com, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. De plus, les frais de livraison seront également répercutés sur le montant de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation :
Vous pouvez effectuer le règlement en Euros grâce à 5 moyens de paiement :
- Le paiement par Carte Bancaire :
Dans ce cas, le paiement s'effectue directement. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.vivelesbijoux.com. Le paiement par Carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire de la banque Crédit Industriel et Commercial.
Le CIC a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires ainsi que l'utilisation de la technologie 3D Secure de sécurisation des Paiements.
- Carte Bancaire via Paypal : Dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de ww.vivelesbijoux.com. Le paiement via PayPal est donc totalement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PayPal.
- Chèque bancaire ou mandat : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais de livraison courront en conséquence.
- Virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 12 jours maximum. La commande sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais de livraison courront en conséquence. Tous les éventuels frais de virement restent à la charge du client.
Sécurité :
Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transite jamais en clair sur le réseau.
www.vivelesbijoux.com se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et/ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entrainerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.
Un refus d'autorisation par le Centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Vivelesbijoux.com jusqu'au complet encaissement du prix par vivelesbijoux.com.
- Défaut de paiement :
Vivelesbijoux.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison
Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement intégral de la commande n'a pas été effectué.
Les bijoux fantaisie et autres articles achetés sur vivelesbijoux.com sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans le monde entier, sous réserve que les législations des pays concernés l'autorisent. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Selon les pays de destination, des taxes de douane peuvent vous être demandés en sus au cours de la livraison.
Délai de livraison :
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différents compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Vivelesbijoux.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Pour tous les bijoux fantaisie et autres articles vendus par www.vivelesbijoux.com, le délai de mise en expédition est de 5 jours ouvrés (1 jour généralement constaté) à compter de la validation du règlement de la commande, auquel il faut ajouter les délais d'acheminement par le transporteur.
Il s'agit d'un délai moyen calculé en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, mandat ou virement, le délai à est recalculer en fonction de date de réception du paiement.
Modes de livraison :
Le bijou fantaisie ou autre article commandé est livré par voie postale par le biais de Colissimo ou La Poste ou par un transporteur indépendant, selon le choix du client (transport en 24H ou en 48H). Pour un transport en 48H, le choix du transporteur sera à l'initiative exclusive du vendeur en fonction du poids total du ou des colis contenant un ou plusieurs produits commandés et selon l'adresse de destination renseignée par le client.
Contrôle du colis à la livraison :
Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis er noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Vous devrez parallèlement nous confirmer cette anomalie en nous adressant, dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un e-mail exposant les dites réclamations.
Article 7 : Limites de la responsabilité
Les bijoux fantaisie et autres accessoires ou présentoirs proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de vivelesbijoux.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations, ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
www.vivelesbijoux.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d'inondation, d'incendie. www.vivelesbijoux.com n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des pertes d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.
Toute responsabilité de vivelesbijoux.com pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlants de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
Vices cachés : Dans l'hypothèse ou les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce vice, soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de la faire, ou si nous ne pouvons le faire en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté, ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.
Article 8 : Procédures de retour
La vente de bijoux en ligne et toutes les ventes "en ligne" au consommateur final sur internet son réglementées actuellement par les dispositions du code de la consommation et ses textes d'application. Les ventes entre Professionnels sont exclues de ce dispositif.
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, défectueux ou non conforme à la commande. Les produits doivent impérativement être retournés en parfait état de revente dans leur emballage d'origine complet et intact avec les accessoires et notices éventuels à l'adresse suivante :
Tout produit abîmé ne sera ni repris, ni échangé.
Le retour du bijoux fantaisie est à la charge du client.
Le client pourra demander un échange et régler si il y a lieu la différence de prix, soit demander un avoir à valoir sur sa prochaine commande, soit demander le remboursement. Nous nous engageons à respecter ce choix dans un délai de 30 jours maximum après la réception du produit.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quelqu'en soit le motif.
Article 9 : Dispositions Informatique et Libertés
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi Informatiques et Libertés). Il suffit de nous écrire en ligne à vivelesbijoux@gmail.com ou par courrier à ALFAR, 330 rue des Erables, 34980 Saint Gély du Fesc, en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse e-mail.
Les informations vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Article 10 :
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Montpellier dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, quelles que soit les conditions de vente et le mode de paiement accepté.
Le présent contrat est régi par la Loi Française. L'application de la convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.
Article 11 : Clause résolutoire
En cas de non respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et interêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48Heures après la mise en demeure reste sans effet.
